Politique de Confidentialité — atlas-etv.com 
Dernière mise à jour : 9 septembre 2025
La présente Politique de Confidentialité explique comment atlas-etv.com (atlas pro tv) collecte, utilise, partage et protège vos données à caractère personnel, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et les lois locales applicables. Elle s’applique à toutes nos pages et à la fourniture de codes/identifiants numériques (M3U / Xtream / Code) destinés à la configuration sur des applications/lecteurs tiers, y compris dans des contextes de recherche courants tels que atlas pro tv.
Rappel : l’utilisation des accès doit toujours se faire pour des contenus auxquels vous avez légalement droit dans votre pays.
1) Qui sommes-nous ?
Responsable de traitement :
[Nom légal de l’entreprise] – [forme juridique]
[Adresse postale complète] – [N° d’immatriculation] – [TVA]
E-mail RGPD : privacy@atlas-etv.com (à adapter)
Si nous nommons un Délégué à la Protection des Données (DPO), vous pourrez le contacter à cette même adresse (objet : « RGPD »).
2) Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires atlas pro tv :
Données d’identification & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), adresse de facturation si requise.
Données de commande : produits achetés, numéro de commande, horodatages, codes/identifiants livrés, historique de livraison.
Données de support : messages (e-mail/ticket), captures d’écran, informations techniques utiles au diagnostic.
Données techniques : adresse IP, user-agent, pages consultées, logs serveurs, préférences (langue), cookies/traceurs (cf. §6).
Paiements : traités par des prestataires certifiés (Payment Service Providers). Nous ne stockons pas vos numéros de carte.
Anti-fraude : signaux techniques et incohérences (IP, appareil, localisation approximative, tentatives répétées).
3) Finalités & bases légales
Nous traitons vos données pour :
Exécuter le contrat (art. 6-1-b RGPD) : prise de commande, livraison numérique (M3U/Xtream/Code), activation et assistance.
Respecter nos obligations légales (art. 6-1-c) : facturation, comptabilité, droits des consommateurs, sécurité.
Intérêt légitime (art. 6-1-f) : sécurité du Site, prévention des abus/fraudes, amélioration de l’expérience, statistiques internes.
Consentement (art. 6-1-a) : cookies non essentiels, communications marketing facultatives.
Relation client : envoi d’informations utiles liées à votre achat (mises à jour, guides d’installation, notifications de service).
4) Destinataires & sous-traitants
Vos données peuvent être partagées avec des prestataires intervenant pour notre compte :
Hébergement & CDN (disponibilité/performances du Site),
Paiements (acquéreurs/PSP conformes PCI-DSS),
E-mailing & support (plateforme d’envoi, helpdesk),
Analytics (statistiques agrégées/pseudonymisées),
Sécurité/anti-fraude (détection d’abus).
Ces partenaires agissent en sous-traitants (art. 28 RGPD) selon contrat, et n’utilisent pas vos données à d’autres fins que la fourniture des services convenus.
5) Transferts hors UE/EEE
Certains prestataires peuvent impliquer des transferts internationaux (ex. États-Unis). Dans ce cas, nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, évaluations de transfert, mesures supplémentaires) afin de protéger vos données. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur demande.
6) Cookies & traceurs
Nous utilisons des cookies/technologies similaires pour :
Nécessaires : fonctionnement du Site (panier, session, sécurité).
Mesure d’audience : compréhension de l’usage (données agrégées).
Fonctionnels : mémorisation des préférences (langue, affichage).
Marketing (facultatif) : uniquement si vous y consentez.
Un bandeau d’information vous permet d’accepter/refuser les catégories non essentielles. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » et paramétrer votre navigateur. Pour les durées de vie et la liste des partenaires, consultez notre Politique Cookies.
7) Paiements & anti-fraude
Les paiements sont traités par des PSP de confiance ; atlas-etv.com ne conserve pas les numéros de carte. Nous pouvons effectuer des vérifications anti-fraude (signaux techniques, cohérences), afin de sécuriser les commandes et protéger les utilisateurs. En cas de décision automatisée significative, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
8) Sécurité des données atlas pro tv
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : TLS (chiffrement en transit), cloisonnement des accès, MFA sur l’administration, sauvegardes contrôlées, journaux de sécurité, mises à jour régulières. Si un incident survenait, nous appliquerions notre plan de réponse et, si nécessaire, notifierions l’autorité de contrôle et les personnes concernées.
9) Durées de conservation atlas pro tv
Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités déclarées, puis les supprimons ou anonymisons :
Commandes & facturation : durée de la relation + obligations légales (ex. pièces comptables jusqu’à 10 ans selon le droit applicable).
Support client : en principe 3 ans après la clôture du ticket (sauf litige).
Cookies/logs : durées proportionnées à la sécurité, au diagnostic et à la mesure d’audience.
Marketing : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, avec purges périodiques.
10) Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données et copie,
Rectification des données inexactes,
Effacement (« droit à l’oubli »),
Limitation du traitement,
Portabilité (dans les conditions prévues),
Opposition au traitement (notamment prospection),
Retrait du consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer vos droits : privacy@atlas-etv.com. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute. Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (ex. CNIL en France).
11) Conformité d’usage & mention « atlas pro tv »
Les codes/identifiants livrés doivent être utilisés dans le respect des lois et des droits d’auteur. Les termes recherchés comme atlas pro tv décrivent un écosystème technique (formats M3U/Xtream, compatibilités avec des lecteurs/appareils). Notre rôle consiste à documenter l’intégration, à sécuriser la livraison de vos accès numériques et à vous accompagner (guides, support) — sans encourager d’usage illicite ni revendiquer une affiliation avec des marques de tiers, sauf mention explicite.
12) Modifications de la Politique atlas pro tv
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date ci-dessus. En cas de changement important, nous pourrons vous en informer par e-mail/notification sur le Site.
13) Contact & informations légales atlas pro tv
E-mail RGPD : privacy@atlas-etv.com
Support client : support@atlas-etv.com
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai d’un mois (prolongeable si nécessaire).
Résumé (TL;DR) atlas pro tv
Données collectées = minimum utile (commande, support, sécurité).
Paiements via prestataires certifiés ; pas de stockage des numéros de carte.
Contrôle utilisateur : cookies, droits RGPD (accès, effacement, opposition, etc.).
Mention atlas pro tv : compatibilité & information technique, pas d’encouragement à l’usage illicite.