Bienvenue sur atlas-etv.com (le « Site »). Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’usage du Site, de nos pages associées et des services de fourniture de codes d’accès numériques (M3U / Xtream / Code) liés, notamment, à l’abonnement atlas pro (« Services »). En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Site.
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1) Objet & champ d’application
Les présentes Conditions définissent les droits et obligations entre atlas-etv.com et tout utilisateur ou client (« vous »). Elles s’appliquent à la consultation du Site, à la création de compte, au passage de commande et à l’utilisation des codes livrés au titre d’un abonnement atlas pro ou d’offres connexes (eTV/ONTV).
2) Nature des Services (livraison numérique)
Nos produits sont 100 % numériques : nous fournissons, après paiement validé, un code d’accès et/ou des identifiants M3U / Xtream / Code permettant la configuration sur des applications/lecteurs tiers compatibles. Aucun support physique n’est expédié. L’installation et l’usage s’effectuent exclusivement via vos appareils et logiciels compatibles.
3) Éligibilité & compte client
Vous déclarez être majeur et juridiquement capable. Certains Services peuvent exiger la création d’un compte et la vérification d’identité/anti-fraude. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action réalisée via votre compte.
4) Commandes, prix & paiement
Les prix sont indiqués en devise locale et, le cas échéant, toutes taxes comprises. Nous pouvons modifier les tarifs à tout moment (hors commandes déjà payées). Le paiement est traité par des prestataires certifiés. Toute commande peut faire l’objet de contrôles anti-fraude pouvant décaler l’activation.
5) Livraison & activation
La livraison d’un abonnement atlas pro consiste en l’envoi par e-mail des codes/identifiants et d’un guide d’activation. Sauf exception, l’activation intervient dans un délai cible de 5 à 30 minutes après paiement validé. En cas de forte affluence, de vérifications supplémentaires ou d’incident technique, le délai peut être plus long (vous en serez informé).
6) Compatibilité & logiciels tiers
L’utilisation des codes nécessite des applications/lecteurs tiers (ex. : TiviMate, IPTV Smarters, OTT Navigator, XCIPTV, Televizo, Smart IPTV, SmartOne, Nanomid…) et des appareils compatibles (Android/Google TV, Samsung Tizen, LG webOS, iOS/Android, PC/Mac, box Android/Fire TV…). atlas-etv.com n’édite ni ne contrôle ces logiciels. La compatibilité dépend de votre matériel, de votre réseau et des mises à jour desdits logiciels. Nous fournissons des guides et une assistance de bonne foi, sans garantie d’aptitude à un usage particulier.
7) Utilisation autorisée & conformité
Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement pour accéder à des contenus auxquels vous avez légalement droit dans votre pays. Sont notamment interdits :
tout usage contraire aux droits d’auteur ou aux lois locales ;
le partage non autorisé de codes/identifiants, la vente ou cession de l’accès ;
l’utilisation de scripts/robots ou toute tentative de contournement des limitations techniques (ex. nombre d’écrans) prévues par votre formule d’abonnement atlas pro ;
toute action portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préjudice de dommages et intérêts.
8) Qualité de service & réseau
Nous visons une expérience stable et fluide (SD/HD/Full HD/4K selon équipements et débits). La performance dépend de facteurs hors de notre contrôle : FAI, peering, routeur, Wi-Fi, saturation horaire de pointe, mises à jour d’applications tierces. Recommandations : Ethernet ou Wi-Fi 5 GHz, 10 Mb/s (Full HD) / 25 Mb/s (4K) par flux, HEVC/H.265 si disponible, buffer 5–10 s (live) / 10–20 s (4K), DNS rapides (1.1.1.1 / 8.8.8.8). Ces conseils n’ont pas valeur de garantie.
9) Remboursement & retours
Les conditions de rétractation/retour pour contenus numériques sont précisées dans notre Politique de Remboursement & Retours (voir page dédiée). Lorsque mentionnée, la garantie satisfait ou remboursé 30 jours s’applique selon conditions (par ex. diagnostic préalable, bonne foi, absence d’abus, respect des limites d’écrans). Les demandes se traitent via le support avec n° de commande.
10) Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, les textes, visuels, logos et marques (hors marques de tiers) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Les noms/logos de chaînes, EPG ou services tiers affichés à titre informatif appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucune affiliation, approbation ni parrainage n’est impliqué, sauf mention explicite.
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Nous traitons vos données conformément à la Politique de Confidentialité (RGPD) et à la Politique Cookies disponibles sur le Site. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc. Pour toute demande, contactez-nous via l’adresse indiquée à la section Contact.
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Aucune partie ne sera responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (pannes étendues, catastrophes, décisions administratives, conflits sociaux, coupures réseau majeures, etc.) rendant l’exécution temporairement impossible.
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Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre/résilier l’accès en cas d’infraction aux Conditions, fraude présumée, non-paiement, abus manifeste (ex. dépassement répété des limites de l’abonnement atlas pro), ou sur demande d’une autorité compétente.
15) Contact
Pour toute question sur ces Conditions, une commande ou l’abonnement atlas pro, contactez-nous :
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