GPDR— Politique de Protection des Données(iptv atlas) - ATLAS onTV

Politique de protection des données (RGPD) — iptv atlas

Dernière mise à jour (iptv atlas): 09 septembre 2025

La présente Politique de protection des données explique comment atlas-etv.com (iptv atlas) collecte,   utilise, partage et protège vos données à caractère personnel en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et les lois locales applicables. Elle s’applique à l’ensemble de nos pages et services en ligne, y compris la fourniture de codes/identifiants numériques (M3U / Xtream / Code) liés à des offres de TV (iptv atlas) en direct & VOD parfois recherchées sous des termes tels que iptv atlas.

Rappel : l’utilisation des accès doit toujours se faire pour des contenus auxquels vous avez légalement droit dans votre pays.

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1) Qui sommes-nous ? (Responsable de traitement)

Éditeur / Responsable de traitement :
[Nom légal de l’entreprise] – [forme juridique]
[Adresse postale complète]
N° d’immatriculation : [•] – TVA : [•]
E-mail : privacy@atlas-etv.com (ou votre adresse RGPD)

Le Délégué à la Protection des Données (DPO), s’il est désigné, peut être contacté à la même adresse e-mail (objet « RGPD »).

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2) Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires, de façon loyale et transparente :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), adresse de facturation (si requise).

  • Données de commande : produits achetés, n° de commande, statut, horodatages, code/identifiants livrés.

  • Données de support : échanges e-mail/ticket, captures partagées, diagnostics techniques.

  • Données techniques & navigation : logs serveur (adresse IP, user-agent, pages consultées, timestamp), cookies/traceurs (voir § 6).

  • Paiement : géré par des prestataires certifiés (nous ne conservons pas vos numéros de carte).

  • Anti-fraude : signaux techniques (IP, appareil), empreintes basiques de session, vérifications liées à la prévention d’abus


3) Finalités & bases légales

Nous traitons vos données pour :

  • Exécuter le contrat (art. 6-1-b RGPD) : prise de commande, livraison numérique des codes (M3U/Xtream/Code), activation, service après-vente.

  • Respecter nos obligations légales (art. 6-1-c) : comptabilité, facturation, lutte anti-fraude, droits des consommateurs.

  • Intérêt légitime (art. 6-1-f) : sécurité du Site, amélioration des parcours, prévention des abus, statistiques internes.

  • Consentement (art. 6-1-a) : dépôts de certains cookies/traceurs non essentiels, communications marketing facultatives.

  • Marketing relationnel (intérêt légitime/consentement selon le cas) : informations utiles liées à votre achat (mises à jour, guides, notices).


4) Destinataires & sous-traitants

Nous partageons certaines données avec des prestataires strictement nécessaires :

  • Hébergement & CDN (disponibilité du Site),

  • Paiements (acquéreurs/PSP certifiés),

  • E-mail & support (plateforme d’envoi, helpdesk),

  • Analytics (statistiques agrégées et pseudonymisées),

  • Sécurité/anti-fraude (détection d’abus).

Ces partenaires agissent en sous-traitants selon l’art. 28 RGPD et n’utilisent pas vos données à d’autres fins que la prestation convenue.


5) Transferts hors UE/EEE

Si des traitements impliquent des transferts internationaux (ex. hébergement/outil d’e-mail aux États-Unis), nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires, évaluations de transfert). Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur demande.


6) Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies/technologies similaires pour :

  • Nécessaires : fonctionnement du Site, panier, sécurité.

  • Mesure d’audience : compréhension de l’usage (données agrégées).

  • Fonctionnels : préférences (langue, affichage).

  • Marketing (facultatif) : uniquement avec votre consentement.

À l’ouverture du Site, un bandeau de consentement vous permet d’accepter/refuser les catégories non essentielles. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment (lien « Gérer mes cookies » en pied de page) et paramétrer votre navigateur.

Pour plus de détails (durées de vie, fournisseurs), consultez notre Politique Cookies dédiée.


7) Paiements & anti-fraude

Le paiement est assuré par des PSP (Payment Service Providers) conformes PCI-DSS ; atlas-etv.com ne stocke jamais vos numéros de carte. Dans l’intérêt légitime de prévention des abus, une évaluation du risque peut être effectuée (signaux techniques, incohérences). En cas de décision automatisée significative, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.


8) Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement en transit (TLS), compartimentation des accès, authentification forte pour l’administration, sauvegardes contrôlées, surveillance des journaux, mises à jour régulières. Aucune mesure n’étant infaillible, nous disposons d’un plan de réponse aux incidents et notifierons, le cas échéant, l’autorité et les personnes concernées conformément au RGPD.


9) Durées de conservation

Nous conservons les données le temps nécessaire aux finalités visées, puis nous les supprimons ou anonymisons :

  • Compte/commandes : durée de la relation + prescriptions légales (ex. pièces comptables jusqu’à 10 ans selon le droit applicable).

  • Support : en principe 3 ans après la clôture du ticket, sauf litige.

  • Logs techniques : durées courtes (sécurité/diagnostic).

  • Marketing : jusqu’au retrait du consentement/opposition, avec purge périodique.


10) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données, rectification, effacement (droit à l’oubli),

  • Limitation et opposition au traitement (notamment prospection),

  • Portabilité des données fournies,

  • Retrait du consentement à tout moment (pour les traitements qui en dépendent),

  • Directives post-mortem (selon droit local).

Pour exercer vos droits : privacy@atlas-etv.com (ou via le formulaire mentionné sur le Site). Nous pourrons vous demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (ex. CNIL en France).


11) Conformité d’usage & « iptv atlas »

Les codes/identifiants fournis doivent être utilisés dans le respect des lois, des droits d’auteur et des conditions d’usage. Les termes couramment recherchés comme iptv atlas renvoient à un écosystème technique (formats M3U/Xtream, lecteurs compatibles). Notre rôle est de documenter l’intégration technique et de sécuriser la livraison/gestion de vos accès numériques — sans encourager d’utilisation illicite.


12) Contact

Nous répondrons à vos demandes dans les délais prévus par la réglementation (en général 1 mois, prolongeable dans certains cas).


Résumé clair (TL;DR)

  • Nous collectons le minimum pour traiter vos commandes, livrer vos codes et assurer support & sécurité.

  • Vos paiements passent par des prestataires certifiés ; nous ne stockons pas vos données de carte.

  • Vous contrôlez vos cookies, pouvez accéder/corriger/supprimer vos données, et vous opposer au marketing.

  • Les termes comme iptv atlas sont traités ici sous l’angle technique & conformité (M3U/Xtream/lecteurs), dans le respect des droits.

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